Urbanisme et politiques
La municipalité de Saint-Michel-du-Squatec est soucieuse de préserver la qualité de l’environnement et de favoriser de bonnes relations de voisinage. Elle vous demande de respecter les normes qu’elle a établies, précisément pour éviter tout préjudice au voisinage tout en protégeant la propriété privée.
Mission
L'inspecteur veille à l’application des règlements de zonage, de lotissement, de construction et des lois relatives à l’environnement. Il s’occupe également de l’émission des permis et des certificats.
Voici une liste non exhaustive des travaux pour lesquels vous devez vous adresser à la municipalité pour obtenir un permis.
- construction d’un bâtiment principal
- construction d’un bâtiment accessoire (cabanon, gazebo, garage)
- agrandissement ou transformation d’un bâtiment principal et d’un bâtiment accessoire
- construction d’une terrasse ou d’une véranda
- installation d’une piscine hors-terre ou creusée
- installation septique
- installation d’un puits
- démolition d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire
- déplacement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire
- installation ou modification d’une enseigne
- travaux de remblai ou de déblai
- travaux en milieu riverain.
Projets règlements Urbanisme 2017
Politique d'urbanisme
Liens utilies
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