La municipalité de Saint-Michel-du-Squatec est soucieuse de préserver la qualité de l’environnement et de favoriser de bonnes relations de voisinage. Elle vous demande de respecter les normes qu’elle a établies, précisément pour éviter tout préjudice au voisinage tout en protégeant la propriété privée.

Mission

L'inspecteur veille à l’application des règlements de zonage, de lotissement, de construction et des lois relatives à l’environnement. Il s’occupe également de l’émission des permis et des certificats.

Voici une liste non exhaustive des travaux pour lesquels vous devez vous adresser à la municipalité pour obtenir un permis.

• construction d’un bâtiment principal
• construction d’un bâtiment accessoire (cabanon, gazebo, garage)
• agrandissement ou transformation d’un bâtiment principal et d’un bâtiment accessoire
• construction d’une terrasse ou d’une véranda
• installation d’une piscine hors-terre ou creusée
• installation septique
• installation d’un puits
• démolition d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire
• déplacement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire
• installation ou modification d’une enseigne
• travaux de remblai ou de déblai
• travaux en milieu riverain.

Projets règlements Urbanisme 2017

Politique d'urbanisme

Liens utilies

Programme municipal favorisant la construction domiciliaire

Définition sommaire de certificat de localisation et de cadastrer.

www.mapiscinesecuritaire.com

Québec officialise les amas au champ

Formulaire - Demande de subvention - Aide à la construction domiciliaire

Formulaire - demande de crédit de taxes - soutien aux entreprises